Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2017-2018 
FLOVAL commandes en ligne

ARTICLE 1. GENERALITES

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par FLOVAL à ses clients.

Elles s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne.

Elles entrent en vigueur à la date à laquelle l'utilisateur clique sur « Je certifie avoir lu et pris connaissance des conditions générales de vente » et confirme son panier.

En effet, le Client reconnait avoir pris connaissance, avant paiement, des conditions générales énoncées sur le site www.floval.shop, et les accepter sans réserve.

Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, la société FLOVAL.

ARTICLE 2. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC.

Le prix indiqué sur la fiche produit de chaque article ne comprend pas les frais de livraison, qui est indiqué dans le récapitulatif du panier.

Dans le récapitulatif du panier, le prix total est le prix définitif incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles et la participation aux frais de livraison voire d'installation en sus.

FLOVAL peut être amené à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date et de son paiement effectif.

Les produits demeurent la propriété de FLOVAL jusqu'à complet paiement du prix.

ARTICLE 3. PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose de 2 modes de paiement : soit par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard) en ligne via le module Strype faute de compte Paypal, soit par le biais de son compte Paypal.

N-B : pour un paiement via compte Paypal, ce sont les Conditions Générales d'Utilisation de Paypal qui s'appliquent.

En cliquant sur Paypal, les informations financières du client ne sont jamais communiquées à FLOVAL. Paypal cripte et protège votre numéro de carte.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus de ces derniers, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 4. COMMANDES

FLOVAL propose à ses clients un seul mode de commande, par internet, sur le site www.floval.shop.

Afin d'effectuer une commande sur le site, il est nécessaire au préalable de procéder à la création d'un compte client.

Les informations délivrées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci et doivent être sincères. En cas d'erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, FLOVAL ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité d'effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande.

Les offres de produits ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

FLOVAL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

FLOVAL confirmera la commande à la bonne réception du paiement et avertira le client en lui envoyant un e-mail de confirmation.

ARTICLE 5. DISPONIBLITE

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et qu'ils sont marqués comme étant en stock.

ARTICLE 6. ANNULATION - MODIFICATION - RETRACTATION

Pour toute demande d'annulation ou de modification d'une commande avant son expédition, le client devra envoyer un mail à l'adresse : floval.shop@gmail.com dans les 24h suivants la validation de sa commande. Passé ce délai, FLOVAL se réserve le droit de refuser l'annulation ou la modification d'une commande.

Conformément à l'article L 121-21 du Code de la consommation, un droit de rétractation peut être exercé à compter de la réception du produit acheté dans un délai de 14 jours.

Toutefois, aux termes de l'article L 121.21.8 dudit Code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des biens détériorables ou périssables rapidement, tels des végétaux.

Par conséquent, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par les clients de la société FLOVAL relativement aux sapins naturels de noël.

ARTICLE 7. LIVRAISON

La livraison des produits FLOVAL sera effectuée par la société LES TRIPORTEURS de l’Ouest aux termes d'un accord d'exclusivité.

Les conditions générales de vente de ladite société sont donc applicables.

Les services de FLOVAL sont proposés uniquement pour les villes et pour les codes postaux suivants :

Livraison de sapin : Rennes

Livraison autres produits Floval, Floval Shop : Bretagne et France Métropolitaine

FLOVAL s'engage, dans la limite de ses stocks disponibles, à approvisionner en temps utile la société LES TRIPORTEURS de l’OUEST pour les villes indiquées.


LES TRIPORTEURS de l’Ouest sont en charge de contacter le client de FLOVAL une fois sa commande et ses coordonnées transmises, de lui proposer un créneau de livraison et de fixer les conditions de livraison.

En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, FLOVAL ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis.

FLOVAL se décharge de toute responsabilité concernant un retard ou un défaut de livraison de la société LES TRIPORTEURS de l’Ouest dès lors que la commande et les coordonnées du client ont été transmis en temps utile au transporteur.

Compte tenu du poids et du volume des produits proposés, une option de frais de livraison en étage et déballage est proposée. Celle-ci devra être sélectionnée et réglée lors de la commande en ligne. Toutefois, la livraison à l'étage n'est pas possible si la commande comporte plusieurs produits.

Dans le cas d'une annulation de commande tardive par le client, le coût des produits périssables tels les végétaux et les frais de livraison restent à la charge du client.

En cas de non-conformité du produit par rapport à la commande, ou de défaut évident, le client peut refuser le sapin uniquement au moment de la livraison en émettant des réserves caractérisées. 
Le remboursement du sapin se fera uniquement à réception de ce dernier dans nos locaux : FLOVAL - ZA du Stand - 35440 MONTREUIL SUR ILLE. Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure, qui s'entendent d'un évènement imprévisible, irrésistible et extérieur, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

ARTICLE 8. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. La loi et les usages français sont seuls en application.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à FLOVAL pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 9. GARANTIES LEGALES

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

N-B : les tailles mentionnées pour les sapins sont mesurées à partir de la base de la bûche ou du pot jusqu'à la flèche à plus ou moins 5 cm.

Toutefois, le respect de ses garanties légales par la société FLOVAL suppose que l'acheteur ait honoré ses engagements financiers envers le vendeur, et utilise les produits de façon normale et conforme à leur destination.

ARTICLE 10. Informatique et libertés

Le renseignement des informations à caractère personnel collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures etc.

Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande.

Le consommateur peut écrire à la société FLOVAL pour exercer ses droits d'accès, de rectification, de modification et de suppression de ses coordonnées, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, ou modifier ses coordonnées directement sur le site www.floval.fr et www.floval.shop